Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Entreprises - Tout Client, Entreprise ou Employeur qui adhère au contrat SaaS.

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Candidat(s) - Toute personne physique qui fait potentiellement l'objet d'un entretien avec le Client, déclenchant une nécessité de coordination et d'interaction avec le Client et pour laquelle ce dernier utilise la Plateforme et les Services de Highr.

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Client(s), Entreprise(s ) ou Employeur(s)  - Toute personne morale ou organisation de droit privé ou public Utilisateur qui utilise les Services de Highr et met la Plateforme à la disposition de son Employé.

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Contrat ou Documentation Contractuelle - L'accord d'utilisation conclu entre nous et vous après votre acceptation des CGU.

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Employé(s)  - Tout Utilisateur employé sous quelque forme que ce soit par un Client de Highr et autorisé par Highr à utiliser la Plateforme.

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CGU ou Conditions Générales d'Utilisation - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, selon le cas, dans la version modifiée par Highr.

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Highr or nous - Highr SA (CHE-260.215.775)

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Plateforme - Les pages sécurisées du Site, accessibles uniquement aux Utilisateurs enregistrés en suivant ce lien : [https://www.app.highr.cloud], et permettant notamment les interactions avec les Candidats et l'organisation de l'entretien du Candidat.

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Service(s) - Les services offerts par Highr tels que décrits dans les sections 2.1 et 2.2.

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Site - Le site web www.highr.cloud et tout autre domaine pointant vers cette adresse.

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Utilisateur ou vous - Toute personne utilisant la Plateforme ou tout autre média alimenté par Highr.

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2. Les Services

2.1. L'ambition de Highr est de favoriser simplement et efficacement le recrutement de l'Utilisateur, en permettant aux Clients, Entreprises et/ou Employeurs d'utiliser les Services de Highr en sa faveur par le biais de la Plateforme.   

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2.2. Highr permet notamment au Client d'entrer en contact avec les Candidats et de planifier les entretiens.

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2.3. Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent proposer, planifier et interagir avec les Candidats par l'intermédiaire de la Plateforme.

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2.4. Les CGU s'appliquent à tous les Services proposés par Highr. Des dispositions particulières peuvent s'appliquer à certains Services offerts par Highr et font l'objet de contrats particuliers avec les Entreprises.

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3. Le Contrat

3.1. En utilisant la Plateforme et les Services offerts par Highr, vous acceptez d'être lié par la Documentation Contractuelle suivante :

1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation;
2. Notre Politique de Confidentialité;
3. Notre Politique de Gestion des Cookies;
4. Dispositions particulières, notamment : (a.) le SaaS Agreement (accessible et applicable uniquement aux Entreprises).

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3.2. Les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique de Gestion des Cookies et les dispositions particulières proposées par Highr font partie intégrante de l'Accord entre vous et Highr.

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4. Utilisation de la Plate-forme - En Général

4.1. En principe, le Site est accessible à tout Utilisateur, inscrit ou non.

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4.2. La Plateforme n'est accessible qu'aux Utilisateurs enregistrés.

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4.3. Les données que vous nous transmettez, ou qui nous sont transmises, lors de l'inscription et de l'utilisation de nos Services sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité.

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4.4. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans et être capable de discernement pour vous inscrire et utiliser les Services dédiés aux Utilisateurs inscrits proposés par Highr. Nous vous renvoyons aux termes et conditions énoncés dans notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

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4.5. Il vous incombe de fournir des informations à jour, exactes et complètes lors de votre inscription et de votre utilisation de la Plateforme. Conformément à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez à tout moment corriger les informations/données inexactes vous concernant.

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4.6. Il n'existe aucun droit de créer et de maintenir un profil sur la Plateforme et/ou d'y participer, et nous sommes libres de refuser ou d'exclure un Utilisateur à tout moment, sans donner de raison.

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4.7. La Plateforme nécessite l'utilisation de cookies. Ceux-ci sont gérés conformément à notre Politique de Gestion des Cookies.

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5. Utilisation de la Plateforme - Contenu Illégal, Inexact ou Inapproprié

5.1. Highr ne contrôle pas systématiquement le contenu publié sur la Plateforme et n'est pas tenue de le faire. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu partagé sur la Plateforme. Lorsque Highr partage des informations sur la Plateforme au nom et pour le compte d'un Utilisateur (y compris les Candidats), il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier que les informations postées sur la Plateforme sont conformes aux informations fournies à Highr.

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5.2. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas partager sur la Plateforme des contenus illicites, tels que des contenus racistes, pornographiques, violents ou diffamatoires, des contenus portant atteinte aux droits des tiers, etc. Highr se réserve le droit de supprimer tout contenu sur la Plateforme qu'elle estime illégal ou portant atteinte à ses droits ou aux droits de tiers et d'exclure, temporairement ou définitivement, tout Utilisateur ayant diffusé un tel contenu sur la Plateforme, et ce sans préavis.

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5.3. Les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas partager de contenu inexact, trompeur, obscène, dérogatoire, offensant ou autrement inapproprié sur la Plateforme. Highr se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui, de l'avis raisonnable de Highr, entre dans l'une de ces catégories. L'Utilisateur qui a partagé un tel contenu peut être exclu temporairement ou définitivement de la Plateforme sans préavis.

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5.4. Est mis à la disposition des Utilisateurs et de tout tiers, sur le Site, un formulaire de contact permettant d'attirer l'attention de la Highr sur de tels contenus. Les Utilisateurs peuvent également attirer l'attention de la Highr sur de tels contenus à l'adresse électronique suivante : legal@highr.cloud

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6. Garantie

6.1. La Highr fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations figurant sur la Plateforme (et les réseaux sociaux qu'elle utilise) sont exactes. Toutefois, la Highr n'assume aucune responsabilité à cet égard.

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6.2. Le contenu de la Plateforme ne constitue pas une promesse, un conseil, une recommandation, une garantie ou une autorisation de la part de Highr. Ils ne sont pas destinés à servir de base pour prendre (ou ne pas prendre) une décision et/ou pour un usage quelconque. Tout Utilisateur qui prend une décision sur la base du contenu de la Plateforme, ou qui l'utilise d'une autre manière, le fait à ses propres risques. Highr exclut expressément toute garantie, y compris, en particulier, toute garantie d'adéquation à un usage déterminé et de non-violation des droits.

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7. La Responsabilité

7.1. D'une manière générale. Sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, la responsabilité de Highr est exclue pour l'ensemble de ses Services et pour tout contenu placé par Highr, ou ses Utilisateurs, sur la Plateforme.

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7.2. Contenus partagés par les Utilisateurs/liens. Il est rappelé que Highr n'est pas tenue de vérifier les contenus et liens partagés sur la Plateforme par les Utilisateurs et n'est donc pas responsable des contenus et liens qui y figurent, ni des conséquences de l'enregistrement de données erronées ou inexactes. Highr exclut expressément toute responsabilité quant à la légalité, l'exactitude, la véracité, la qualité, l'actualité, l'exhaustivité et/ou la fiabilité des contenus partagés sur la Plateforme et des contenus des sites externes vers lesquels les liens affichés sur la Plateforme peuvent pointer et quant aux conséquences de l'enregistrement de données erronées ou inexactes sur la Plateforme.

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7.3. Problèmes techniques. Sous réserve d'engagements exprès contraires, Highr décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire et/ou de dysfonctionnement du Site ou de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause.

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8. Indemnisation

8.1. Chaque Utilisateur s'engage à indemniser Highr, ses filiales, sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants, consultants, représentants, successeurs ou cessionnaires (pour les besoins de la présente section uniquement, les " Affiliés de Highr ") pour tout dommage subi par Highr ou les Affiliés de Highr en relation avec des réclamations de tiers (y compris d'autres Utilisateurs) découlant des actes ou omissions de cet Utilisateur sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou toute autre violation des droits de tiers. L'indemnisation couvrira également les frais d'avocat, de procès, de procédure, d'expertise, de négociation, de conseil et tous autres frais et dépenses encourus par Highr et les Affiliés de Highr pour la défense.

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8.2. Highr notifiera rapidement par écrit à l'Utilisateur concerné toute réclamation faite par un tiers à l'encontre de Highr ou des Affiliés de Highr. L'Utilisateur concerné (i) accepte d'assister Highr ou les Affiliés de Highr dans toute procédure judiciaire ou autre intentée par les tiers prétendument lésés ; (ii) accepte de fournir à Highr ou aux sociétés affiliées de Highr toutes les informations nécessaires à la défense de Highr ou des sociétés affiliées de Highr, (iii) accorde à Highr ou aux sociétés affiliées de Highr le pouvoir exclusif de mener une telle défense et/ou de nommer un représentant de son choix pour le faire, et (iv) accorde à Highr et aux sociétés affiliées de Highr, et le cas échéant à leur représentant, le pouvoir exclusif de conclure un accord de règlement, après consultation préalable de l'Utilisateur concerné.

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9. Propriété Intellectuelle

9.1. Le Site et la Plateforme, y compris leurs interfaces et codes, sont la propriété exclusive de Highr et ne peuvent être reproduits ou autrement utilisés par les Utilisateurs, sauf dans le cadre d'une utilisation normale de la Plateforme.

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9.2. Sauf mention contraire, Highr autorise les Utilisateurs à reproduire et à diffuser les contenus du Site et des Plateformes créés par Highr (par exemple, les articles éditoriaux), sous réserve de mentionner expressément Highr comme source du contenu en question.

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9.3. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour poster et rendre public son contenu sur la Plateforme. Dans la mesure où certains contenus peuvent bénéficier d'une protection légale, notamment par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, l'Utilisateur accorde à Highr, à titre gratuit, un droit illimité de reproduction et de diffusion de ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et autorise les autres Utilisateurs à rendre publics ces contenus de la même manière que celle prévue à l'art. 9.2.

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9.4. L'Utilisateur autorise Highr à utiliser, à titre gratuit et de manière illimitée, les logos, images, dénominations sociales, marques et autres informations postés par l'Utilisateur sur la Plateforme, pour promouvoir ses Services sur le Site et tout autre média (y compris les réseaux sociaux) utilisé par Highr.

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10. Divers et Variés

10.1. Encarts et Pictogrammes. Pour faciliter la compréhension, notamment sur les pages de vente, Highr peut fournir des informations reprenant tout ou partie de la Documentation Contractuelle par le biais d'encarts ou d'un système de pictogrammes. Ces encarts et/ou pictogrammes n'ont qu'une valeur informative : seule la Documentation Contractuelle fait foi.

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10.2. Interruption du Site, de la Plateforme et de tout ou partie des Services. Highr se réserve le droit d'interrompre l'exploitation de tout ou partie du Site, et/ou de la Plateforme, l'offre de certains Services, ou une partie de ceux-ci, à tout moment, de manière permanente ou temporaire, sans préavis.

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10.3. Force majeure. L'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations par l'une ou l'autre des parties ne constituera pas un manquement de cette partie à ses obligations contractuelles, dans la mesure où le retard ou l'inexécution résulte d'une situation de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, incendies, épidémies, pandémies) ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de cette partie, telles que des problèmes techniques qui ne peuvent être attribués à Highr. Les virus informatiques et les attaques de pirates informatiques contre les systèmes informatiques sont considérés comme des cas de force majeure, à condition que des mesures de sécurité raisonnables aient été prises.

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10.4. Cession. Les droits et/ou obligations de l'Utilisateur résultant du Contrat ne peuvent être transférés à une autre personne. L'Utilisateur autorise expressément Highr à céder ses droits et à sous-traiter toute obligation résultant de la Documentation Contractuelle.

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10.5. Nullité partielle. Si une disposition de la Documentation Contractuelle ou une partie de celle-ci est ou devient invalide ou inapplicable, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions ou de la partie restante de la disposition ne sera pas affectée ou compromise. L'Utilisateur accepte, le cas échéant, de remplacer la disposition ou partie de disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de la disposition d'origine et qui, dans la mesure du possible, aboutira au même résultat économique et juridique.

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10.6. Intégralité de l'accord. À moins qu'un accord distinct n'en dispose autrement, la Documentation Contractuelle, telle que décrite à la Section 3.1, contient l'intégralité de l'accord entre vous et Highr en ce qui concerne l'objet des présentes CGU et remplace tous les accords ou ententes concernant l'objet des présentes CGU qui peuvent avoir été conclus entre vous et Highr avant la date d'entrée en vigueur des présentes CGU.

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10.7. Absence de renonciation. Aucune renonciation par Highr à l'une des dispositions de la Documentation Contractuelle (section 3.1) ne sera considérée comme une renonciation au droit de se prévaloir ou d'être en droit de se prévaloir d'une violation antérieure ou ultérieure du Contrat, que cette violation soit de nature similaire ou différente.

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10.8. Langues. La Documentation Contractuelle est rédigée en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

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11. Droit Applicable / For Juridique

11.1. Le Contrat et toute la Documentation Contractuelle sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

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11.2. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de tout autre document de la Documentation Contractuelle, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, en Suisse.

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12. Entrée en Vigueur / Durée / Modifications des CGU

12.1. Le Contrat et l'ensemble de la Documentation Contractuelle entrent en vigueur pour un Utilisateur donné dès l'acceptation des CGU par l'Utilisateur, étant précisé que toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation tacite. Le Contrat reste en vigueur tant que l'Utilisateur utilise la Plateforme.

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12.2. Highr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Highr publiera la version modifiée sur le Site et la Plateforme et notifiera aux Utilisateurs les nouvelles CGU par email, fenêtre pop-up, ou toute autre méthode de son choix. Dans le cas où l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, l'Utilisateur peut résilier le Contrat en cessant toute utilisation de la Plateforme avec effet immédiat. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Site ou la Plateforme, la dernière version des CGU sera réputée acceptée par l'Utilisateur.